Guides · France
Les guides de la fin de contrat
Chaque guide répond à une question précise : quand dois-je être payé, le montant est-il juste, avant quelle date agir. Avec les textes officiels derrière chaque règle.
Ce site ne fournit aucun conseil juridique. Vous rédigez à partir de vos propres réponses.
- Rupture conventionnelleIndemnité de rupture conventionnelle : minimum légal, calcul, exempleL'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité de licenciement. Salaire de référence, formule et exemple chiffré pas à pas.Lire le guide · 7 min →
- Solde de tout compteSolde de tout compte : ce qu'il contient et comment le vérifier ligne par ligneLe solde de tout compte liste les sommes versées à la fin du contrat. Ce qu'il doit contenir, comment le vérifier ligne par ligne, et le délai de 6 mois.Lire le guide · 7 min →
- Rupture conventionnelleRupture conventionnelle en 2026 : ce qui change (chômage, contribution de 40 %)Rupture conventionnelle en 2026 : chômage plus court depuis le 1er septembre, contribution patronale de 40 %, timbre de 50 €. Ce qui change, ce qui reste.Lire le guide · 6 min →
- Rupture conventionnelleProcédure de rupture conventionnelle : les étapes et les dates exactesEntretien, signature, 15 jours de rétractation, homologation en 15 jours ouvrables : les étapes de la rupture conventionnelle, avec un calendrier daté.Lire le guide · 7 min →
- Rupture conventionnelleDemander une rupture conventionnelle : la lettre (modèle gratuit)Lettre pour demander une rupture conventionnelle : son contenu, son envoi, l'assistance à l'entretien et la date de fin au plus tôt. Modèle gratuit.Lire le guide · 6 min →
- DémissionPréavis de démission en CDI : durée, dispense, congésLa loi ne fixe pas la durée du préavis de démission en CDI : convention, contrat ou usages. Point de départ, dispense, congés et arrêt maladie, avec exemples.Lire le guide · 7 min →
- LicenciementCalcul de l'indemnité de licenciement : formule et exemplesIndemnité légale de licenciement : 8 mois d'ancienneté, 1/4 de mois par année, 1/3 après 10 ans. Formule pas à pas, exemples, faute grave et inaptitude.Lire le guide · 7 min →
- Solde de tout compteDélai de paiement du solde de tout compte, et que faire si rien n'arriveAucun texte ne fixe de délai en jours pour le solde de tout compte : il est dû à la fin du contrat. Que faire s'il n'arrive pas : courriers, dates, recours.Lire le guide · 7 min →
- Fin de CDDPrime de précarité : 10 %, calcul et cas où elle n'est pas dueLa prime de précarité vaut 10 % de la rémunération brute totale du CDD, parfois 6 %. Calcul, exemple chiffré, date de versement et cas où elle n'est pas due.Lire le guide · 6 min →
- Solde de tout compteContester son reçu pour solde de tout compte : le délai de 6 moisUn reçu de solde de tout compte signé se dénonce par lettre recommandée dans les 6 mois. Comment compter le délai, quoi écrire, et que faire après.Lire le guide · 7 min →
- Rupture conventionnelleRupture conventionnelle en arrêt maladie : est-ce possible, et comment calculer l'indemnité ?Une rupture conventionnelle peut être signée pendant un arrêt maladie, sauf fraude ou consentement vicié. Salaire de référence, ancienneté, dates et chômage.Lire le guide · 7 min →
- Fin de CDDRupture conventionnelle et CDD : pourquoi elle n'existe pas, et la rupture d'un commun accordLa rupture conventionnelle ne s'applique pas au CDD. Le CDD peut être rompu d'un commun accord : forme, prime de précarité, congés payés et chômage.Lire le guide · 6 min →
- Rupture conventionnelleRupture conventionnelle : que négocier, et avec quels effets ?Indemnité au-dessus du minimum, date de fin, congés : ce qui se discute dans une rupture conventionnelle, et ses effets sur chômage, impôt et cotisations.Lire le guide · 7 min →
- Prud'hommesSaisir les prud'hommes : délais, requête et timbre de 50 €Saisir le conseil de prud'hommes : délais pour agir, requête ou Cerfa 15586, envoi au greffe, timbre de 50 € depuis le 1er mars 2026 et aide juridictionnelle.Lire le guide · 7 min →
- Congés payésCongés payés non pris au départ : l'indemnité compensatrice, dixième ou maintienCongés payés non pris à la fin du contrat : indemnité compensatrice, règle du dixième ou maintien de salaire, congés acquis en arrêt maladie, exemple et délais.Lire le guide · 7 min →
- Documents de fin de contratAttestation France Travail : contenu, remise, erreurs et demande de rectificationL'attestation France Travail est due à la fin du contrat. Ce qu'elle contient, quand la recevoir, les erreurs fréquentes et comment demander une correction.Lire le guide · 6 min →